Regolamento (UE) 2015/2219

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Sommaire du texte

84 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE

CHAPITRE II

COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LE CEPOL

CHAPITRE III

ORGANISATION DU CEPOL

SECTION 1

Conseil d'administration

SECTION 2

Directeur exécutif

SECTION 3

Comité scientifique de la formation

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE V

PERSONNEL

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES