Regolamento (UE) 2015/2283

72 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

72 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

EXIGENCES APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ DANS L'UNION DE NOUVEAUX ALIMENTS

CHAPITRE III

PROCÉDURES D'AUTORISATION D'UN NOUVEL ALIMENT

SECTION I

Règles générales

SECTION II

Règles spécifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers

CHAPITRE IV

RÈGLES DE PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRES ET AUTRES EXIGENCES

CHAPITRE V

PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE VI

SANCTIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE VII

MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES