Regolamento (UE) 2015/2365

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Sommaire du texte

66 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

TRANSPARENCE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES

CHAPITRE III

ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL

CHAPITRE IV

TRANSPARENCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEURS

CHAPITRE V

TRANSPARENCE DE LA RÉUTILISATION

CHAPITRE VI

SURVEILLANCE ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE VII

RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

CHAPITRE VIII

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES

CHAPITRE IX

RÉEXAMEN

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES