Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 2 déc. 2015
Article 2
Mesures transitoires
S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 23 juin 2016, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l'haloxyfop-P en tant que substance active.
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