Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «organisation transnationale de producteurs»: toute organisation de producteurs dont les exploitations des producteurs membres sont situées dans plus d'un État membre;
b) «association transnationale d'organisations de producteurs»: toute association d'organisations de producteurs dont les organisations membres sont situées dans plus d'un État membre;
c) «organisation interprofessionnelle transnationale»: toute organisation interprofessionnelle dont les membres exercent une activité de production, de transformation ou de commercialisation des produits couverts par les activités de l'organisation dans plus d'un État membre.
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