Art. 2.tit_1 · Formats informatiques pour l'échange automatique et obligatoire d'informations

Art. 2.tit_1

Formats informatiques pour l'échange automatique et obligatoire d'informations

En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2015:2378:oj#art-2.tit_1