Regolamento (UE) 2016/341

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Sommaire du texte

113 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Décisions relatives à l'application de la législation douanière

SECTION 2

Décisions en matière de RTC

SECTION 3

Demande d'octroi du statut d'OEA

CHAPITRE 2

VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

CHAPITRE 3

GARANTIE DU MONTANT D'UNE DETTE DOUANIERE EXISTANTE OU POTENTIELLE

CHAPITRE 4

ARRIVEE DES MARCHANDISES ET DEPOT TEMPORAIRE

CHAPITRE 5

STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN REGIME DOUANIER

SECTION 1

Statut douanier des marchandises

SECTION 2

Placement des marchandises sous un régime douanier

CHAPITRE 6

REGIMES PARTICULIERS

SECTION 1

Dispositions générales applicables aux régimes particuliers autres que le transit

SECTION 2

Transit

CHAPITRE 7

SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION

CHAPITRE 8

DISPOSITIONS FINALES