Art. 35
Formalités au bureau de douane de passage
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article 35
Formalités au bureau de douane de passage
Lorsque le régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée s'applique, aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane de passage.
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