Art. 54
Sortie de marchandises
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article 54
Sortie de marchandises
Jusqu'aux dates de déploiement du système SAE dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l'échange et le stockage d'informations relatives à la sortie de marchandises du territoire douanier de l'Union.
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