Art. 9

Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef

En vigueur depuis le 17 déc. 2015

Article 9 Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef Jusqu'aux dates de déploiement des systèmes de notification de l'arrivée, de notification de la présentation et de dépôt temporaire dans le cadre du CDU visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour le dépôt de la notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef visée à l'article 133 du code.

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