Regolamento (UE) 2016/438

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Sommaire du texte

50 articles

CHAPITRE 1

DÉFINITIONS ET DÉTAILS DU CONTRAT ÉCRIT

CHAPITRE 2

FONCTIONS DU DÉPOSITAIRE, OBLIGATIONS DE DILIGENCE, OBLIGATION DE SÉGRÉGATION ET PROTECTION CONTRE L'INSOLVABILITÉ

CHAPITRE 3

PERTE D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

CHAPITRE 4

EXIGENCES D'INDÉPENDANCE ET DISPOSITIONS FINALES