Art. 1
Objectif et champ d'application
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article premier
Objectif et champ d'application
Le présent règlement fixe des règles détaillées concernant:
1)
l'extension à certains organismes publics et banques centrales de pays tiers de la dérogation aux obligations et interdictions relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique prévues dans le règlement (UE) no 596/2014;
2)
les indicateurs de manipulations de marché indiqués à l'annexe I du règlement (UE) no 596/2014;
3)
les seuils de publication d'une information privilégiée par les participants au marché des quotas d'émission;
4)
l'autorité compétente pour les notifications de reports de la publication d'une information privilégiée;
5)
les circonstances dans lesquelles une négociation est autorisée par l'émetteur pendant les périodes d'arrêt;
6)
les types de transactions déclenchant l'obligation de notification des transactions effectuées par les dirigeants.
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