Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par «titres de participation» la catégorie de valeurs mobilières définie à l'article 4, paragraphe 1, point 44 a), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (2).
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