Art. 1
En vigueur depuis le 8 janv. 2016
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4032, visé à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 74,495088 %.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificats d'importation, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4032, visé à l'article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) no 1918/2006 est suspendue à partir du 11 janvier 2016 pour la période contingentaire en cours.
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