Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 18 janv. 2016
Article premier Objet Le présent règlement établit, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour les stocks halieutiques des espèces suivantes: a) turbot (Psetta maxima); b) sprat (Sprattus sprattus).
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