Art. 2
En vigueur depuis le 19 janv. 2016
Article 2
La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 9 août 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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