Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2016
Article premier
Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites en vertu du règlement (CE) no 341/2007 pour la sous-période du 1er mars 2016 au 31 mai 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
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