Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2016
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie A de l'annexe au présent règlement.
2. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie B de l'annexe au présent règlement.
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