Art. 1
Abrogation d’actes obsolètes
En vigueur depuis le 20 janv. 2016
Article premier
Abrogation d’actes obsolètes
Les actes ci-après sont abrogés:
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décision SCH/Com-ex (95) PV 1 rév. (politique en matière de visas),
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décision SCH/Com-ex (95) 21 (échange d’informations statistiques),
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décision SCH/Com-ex (96) 13, rév. 1 (délivrance des visas Schengen),
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décision SCH/Com-ex (97) 39 rév. (moyens de preuve et indices dans le cadre des accords de réadmission),
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décision SCH/Com-ex (98) 1, rév. 2 (task-force),
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décision SCH/Com-ex (98) 18 rév. (difficultés quant à l’obtention de laissez-passer),
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décision SCH/Com-ex (98) 21 (apposition d’un cachet sur les passeports),
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décision SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2 (lutte contre l’immigration clandestine),
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décision SCH/C (98) 117 (lutte contre l’immigration clandestine),
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décision SCH/Com-ex (98) 59 rév. (conseillers en matière de documents),
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décision SCH/Com-ex (99) 7, rév. 2 (fonctionnaires de liaison), et
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règlement (CE) no 189/2008 (essais du SIS II).
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