Art. 49
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 22 janv. 2016
Article 49
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.
Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2016.
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 25, 26 et 27 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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