Art. 1
Rectification du règlement délégué (UE) no 528/2014
En vigueur depuis le 18 févr. 2016
Article premier
Rectification du règlement délégué (UE) no 528/2014
L'article 2 du règlement délégué (UE) no 528/2014 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Seuls les établissements qui n'achètent que des options et warrants peuvent utiliser la méthode simplifiée.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2016:861:oj#art-1