Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 24 févr. 2016
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«mouvement», un mouvement, entre deux ou plusieurs États membres, de produits en suspension de droits d’accise, au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE;
b)
«système de courrier sécurisé CCN», le service de courrier électronique sécurisé fourni dans le cadre du réseau CCN/CSI.
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