Art. 1
Catégories d'instruments dérivés de gré à gré soumises à l'obligation de compensation
En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Catégories d'instruments dérivés de gré à gré soumises à l'obligation de compensation
Les catégories d'instruments dérivés de gré à gré visées en annexe sont soumises à l'obligation de compensation.
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