Art. 80.tit_1 · Mesures de lutte contre la maladie prises par l'autorité compétente en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point c)

Art. 80.tit_1

Mesures de lutte contre la maladie prises par l'autorité compétente en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point c)

En vigueur depuis le 9 mars 2016
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