Art. 6 · Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union

Art. 6

Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union

En vigueur depuis le 15 mars 2016
Article 6 Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union Des synergies et une complémentarité sont recherchées avec d'autres instruments de l'Union, notamment ceux au titre desquels une forme d'aide ou de soutien d'urgence peut être proposée, comme le règlement (CE) no 2012/2002, la décision no 1313/2013/UE, le règlement (CE) no 1257/96, le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil (6), le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil (7), le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil (8) et le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (9).
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