Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
278 200 EUR» est remplacé par celui de «
278 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
27 900 EUR» est remplacé par celui de «
28 000 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
108 000 EUR» est remplacé par celui de «
108 200 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
179 800 EUR» est remplacé par celui de «
180 200 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
83 500 EUR» est remplacé par celui de «
83 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 600 EUR» est remplacée par «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR»;
b)
au paragraphe 2, le point b) est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «83 500 EUR» est remplacé par celui de «83 700 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 600 EUR» est remplacée par «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR»;
c)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «99 800 EUR» est remplacé par celui de «100 000 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 24 900 EUR et 74 800 EUR» est remplacée par «entre 24 900 EUR et 74 900 EUR».
2)
À l'article 4, premier alinéa, le montant de «69 300 EUR» est remplacé par celui de «69 400 EUR».
3)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
139 300 EUR» est remplacé par celui de «
139 600 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
69 300 EUR» est remplacé par celui de «
69 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
69 300 EUR» est remplacé par celui de «
69 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
117 600 EUR» est remplacé par celui de «
117 800 EUR»,
—
au cinquième alinéa, le montant de «
34 800 EUR» est remplacé par celui de «
34 900 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
34 800 EUR» est remplacé par celui de «
34 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 8 700 EUR et 26 100 EUR» est remplacée par «entre 8 700 EUR et 26 200 EUR»;
b)
au paragraphe 2, le point b) est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «41 700 EUR» est remplacé par celui de «41 800 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 10 500 EUR et 31 400 EUR» est remplacée par «entre 10 500 EUR et 31 500 EUR»;
c)
au paragraphe 6, premier alinéa, le montant de «33 300 EUR» est remplacé par celui de «33 400 EUR».
4)
À l'article 6, premier alinéa, le montant de «41 700 EUR» est remplacé par celui de «41 800 EUR».
5)
À l'article 7, premier alinéa, le montant de «69 300 EUR» est remplacé par celui de «69 400 EUR».
6)
L'article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «83 500 EUR» est remplacé par celui de «83 700 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «41 700 EUR» est remplacé par celui de «41 800 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 600 EUR» est remplacée par «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 10 500 EUR et 31 400 EUR» est remplacée par «entre 10 500 EUR et 31 500 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «278 200 EUR» est remplacé par celui de «278 800 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «139 300 EUR» est remplacé par celui de «139 600 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 239 800 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 240 300 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 120 100 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 120 300 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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