Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 1 avr. 2016
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les exigences concernant la connexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier au système de messagerie ERRU, comme prévu à l'article 16, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1071/2009.
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