Art. 4
Alignement des documents de référence du réseau
En vigueur depuis le 7 avr. 2016
Article 4
Alignement des documents de référence du réseau
Les gestionnaires de l'infrastructure alignent leurs documents de référence du réseau sur les exigences du présent règlement et publient la déclaration de capacité-cadre à la date du premier changement d'horaire de service suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.
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