Art. 1
Rectification du règlement délégué (UE) 2016/341
En vigueur depuis le 8 avr. 2016
Article premier
Rectification du règlement délégué (UE) 2016/341
Dans le règlement délégué (UE) 2016/341, l'annexe 12 est rectifiée comme suit:
1)
les formulaires «Demande d'autorisation d'utilisation de la déclaration simplifiée et inscription dans les écritures du déclarant», «Demande d'autorisation de recours aux simplifications, formulaire complémentaire — IMPORTATION» et les «Notes explicatives des différentes cases du formulaire de demande» sont remplacés par les formulaires figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
les formulaires figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés.
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Proeli:reg_del:2016:698:oj#art-1