Art. 4
Accessibilité
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 4
Accessibilité
1. Les services relevant du présent règlement sont mis à la disposition de tous les travailleurs et employeurs dans l'ensemble de l'Union et respectent le principe d'égalité de traitement.
2. L'accès des personnes handicapées aux informations disponibles sur le portail EURES et aux services de soutien mis à disposition à l'échelon national est garanti. La Commission et les membres et partenaires d'EURES déterminent les mesures nécessaires à cet effet au regard de leurs obligations respectives.
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