Art. 7
Composition du réseau EURES
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 7
Composition du réseau EURES
1. Le réseau EURES comprend les catégories d'organismes suivantes:
a)
un bureau européen de coordination, qui est créé au sein de la Commission et qui est chargé d'aider le réseau EURES à exercer ses activités;
b)
des bureaux nationaux de coordination (BNC), qui sont chargés de l'application du présent règlement sur le territoire de l'État membre concerné, qui sont désignés par les États membres et qui peuvent être leurs SPE;
c)
les membres d'EURES, à savoir:
i)
les SPE désignés par les États membres conformément à l'article 10, et
ii)
les organismes admis conformément à l'article 11, ou, pour une période transitoire, conformément à l'article 40, aux fins de fournir à l'échelon national, régional ou local, y compris dans un cadre transfrontalier, une assistance à la compensation et des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs;
d)
les partenaires d'EURES, à savoir des organismes admis conformément à l'article 11, et notamment conformément à ses paragraphes 2 et 4, ou, pour une période transitoire, conformément à l'article 40, aux fins de fournir à l'échelon national, régional ou local, y compris dans un cadre transfrontalier, une assistance à la compensation ou des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs.
2. Les organisations des partenaires sociaux peuvent faire partie du réseau EURES en tant que membres ou partenaires d'EURES conformément à l'article 11.
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