Art. 9
Responsabilités des BNC
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 9
Responsabilités des BNC
1. Les États membres désignent les BNC conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b). Les États membres informent le bureau européen de coordination de ces désignations.
2. Chaque BNC a pour mission:
a)
d'organiser les travaux liés au réseau EURES dans l'État membre concerné, y compris en assurant un transfert coordonné vers le portail EURES des informations relatives aux offres et demandes d'emploi et aux CV, conformément à l'article 17, par l'intermédiaire d'un canal coordonné unique;
b)
de coopérer avec la Commission et les États membres en ce qui concerne la compensation, dans le cadre établi au chapitre III;
c)
de communiquer au bureau européen de coordination toutes les informations disponibles concernant des divergences entre le nombre d'offres d'emploi notifiées et le nombre total d'offres d'emploi au niveau national;
d)
de coordonner les actions au sein de l'État membre dont il relève et avec les actions d'autres États membres conformément au chapitre V.
3. Chaque BNC organise la mise en œuvre à l'échelon national des activités horizontales de soutien du bureau européen de coordination prévues à l'article 8, le cas échéant en étroite coopération avec celui-ci et avec d'autres BNC. Ces activités horizontales de soutien comprennent notamment:
a)
à des fins de publication, en particulier sur le portail EURES, la collecte et la validation d'informations actualisées sur les membres et les partenaires d'EURES actifs dans le BNC de son territoire national, leurs activités et la gamme de services de soutien qu'ils proposent aux travailleurs et aux employeurs;
b)
la réalisation d'activités de préformation liées aux activités d'EURES et la sélection du personnel participant au programme commun de formation et à des activités d'apprentissage mutuel;
c)
la collecte et l'analyse de données relatives aux articles 31 et 32.
4. À des fins de publication, en particulier sur le portail EURES, dans l'intérêt des travailleurs et des employeurs, chaque BNC fournit, met à jour régulièrement et diffuse en temps utile des informations et des orientations disponibles à l'échelon national au sujet de la situation dans l'État membre concernant:
a)
les conditions de vie et de travail, y compris des informations générales concernant le paiement de cotisations sociales et d'impôts;
b)
les procédures administratives pertinentes en matière d'emploi et les règles applicables aux travailleurs lorsqu'ils accèdent à un emploi;
c)
son cadre réglementaire national en ce qui concerne les formations en apprentissage et les stages et les règles et instruments existants de l'Union;
d)
sans préjudice de l'article 17, paragraphe 2, point b), l'accès à l'enseignement professionnel et à la formation professionnelle;
e)
la situation des travailleurs frontaliers, en particulier dans les régions transfrontalières;
f)
l'accompagnement après embauche en général et les lieux où l'obtenir au sein du réseau et, lorsque de telles informations sont disponibles, en dehors du réseau EURES.
Les BNC peuvent, le cas échéant, fournir et diffuser les informations en coopération avec d'autres services et réseaux d'information et de conseil et avec des organismes appropriés à l'échelon national, y compris ceux qui sont visés à l'article 4 de la directive 2014/54/UE.
5. Les BNC échangent des informations sur les mécanismes et les normes visés à l'article 17, paragraphe 5, ainsi que sur les normes de sécurité et de protection des données qui sont pertinentes pour la plateforme informatique commune. Ils coopèrent entre eux et avec le bureau européen de coordination, notamment en cas de plainte ou lorsque des offres d'emploi sont jugées non conformes à ces normes en vertu du droit national.
6. Chaque BNC fournit un soutien général aux membres et aux partenaires d'EURES en ce qui concerne la collaboration avec leurs homologues EURES dans d'autres États membres, y compris des conseils aux membres et aux partenaires d'EURES sur le traitement à réserver aux plaintes liées à des offres d'emploi et des recrutements EURES ainsi qu'aux fins de la coopération avec les pouvoirs publics concernés. Si le BNC dispose de ces informations, le résultat des procédures de traitement des plaintes est transmis au bureau européen de coordination.
7. Le BNC encourage la collaboration avec d'autres parties prenantes telles que les partenaires sociaux, les services d'orientation professionnelle, les établissements de formation professionnelle et d'enseignement supérieur, les chambres de commerce, les services sociaux et les organismes représentant des groupes vulnérables sur le marché du travail, ainsi que les organismes associés à des programmes d'apprentissage et de stage.
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