Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2016
Article premier
Le règlement (UE) no 1332/2011 est modifié comme suit:
1)
L'article 4 est supprimé;
2)
à l'article 5, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. L'article 3 s'applique à partir du 1er mars 2012.
3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'il s'agit d'aéronefs dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er mars 2012, les dispositions de l'article 3 s'appliquent à partir du 1er décembre 2015.»;
3)
l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:583:oj#art-1