Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 et pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie A de l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 616/2007, à ajouter à la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016, figurent à la partie A de l'annexe du présent règlement.
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