Art. 2

En vigueur depuis le 21 avr. 2016

Article 2 Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 et pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie B de l'annexe du présent règlement.

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