Art. 1 · Retrait de l'approbation

Art. 1

Retrait de l'approbation

En vigueur depuis le 22 avr. 2016
Article premier Retrait de l'approbation L'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» est retirée.
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