Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 22 avr. 2016
Article 3
Mesures transitoires
Les États membres retirent les autorisations délivrées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle en tant que substance active pour le 13 novembre 2016.
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