Art. 3
Mesures de transition
En vigueur depuis le 22 avr. 2016
Article 3
Mesures de transition
Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» au plus tard le 13 novembre 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:638:oj#art-3