Regolamento (UE) 2017/565

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

EXIGENCES ORGANISATIONNELLES

SECTION 1

Organisation

SECTION 2

Externalisation

SECTION 3

Conflits d'intérêts

CHAPITRE III

CONDITIONS D'EXERCICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT

SECTION 1

Information des clients et des clients potentiels

SECTION 2

Conseil en investissement

SECTION 3

Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir

SECTION 4

Information des clients

SECTION 5

Meilleure exécution

SECTION 6

Traitement des ordres des clients

SECTION 7

Contreparties éligibles

SECTION 8

Enregistrements

SECTION 9

Marchés de croissance des PME

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES IMPOSÉES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION

CHAPITRE V

DÉCLARATION DE POSITIONS EN RAPPORT AVEC LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR MATIÈRES PREMIÈRES

CHAPITRE VI

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION DE DONNÉES IMPOSÉES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION DE DONNÉES

CHAPITRE VII

AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES