Art. 11
Instruments du marché monétaire
En vigueur depuis le 25 avr. 2016
Article 11
Instruments du marché monétaire
[Article 4, paragraphe 1, point 17), de la directive 2014/65/UE]
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point 17), de la directive 2014/65/UE, les instruments du marché monétaire incluent les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les effets de commerce et autres instruments fondamentalement équivalents s'ils ont les caractéristiques suivantes:
a)
ils ont une valeur qui peut être déterminée à tout moment;
b)
ils ne sont pas des dérivés;
c)
ils ont une échéance à l'émission de 397 jours ou moins.
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