Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2016
Article premier
1. Les demandes de certificat d'importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4130 visé au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2016, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée, affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.
2. La quantité totale disponible au titre de la sous-période suivante dans le cadre des contingents portant le numéro d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4130 visés au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, est fixée à l'annexe du présent règlement.
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