Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2016
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 est modifié comme suit:
1)
à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, le point e) suivant est ajouté:
«e)
en cas de modifications relatives aux instruments financiers visés à l'article 37 du règlement (UE) no 1303/2013.»;
2)
l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
1. Lorsque les engagements pris au titre des articles 28, 29 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013 font référence à des unités de gros bétail, les taux de conversion des différentes catégories d'animaux en unités de gros bétail prévus à l'annexe II s'appliquent.
2. Lorsque les engagements pris au titre des articles 28, 29 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013 sont exprimés dans des unités autres que celles figurant à l'annexe II dudit règlement, les États membres peuvent calculer les paiements sur la base de ces autres unités. Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les montants annuels maximaux admissibles au bénéfice du soutien du Feader, tels que prévus à ladite annexe, soient respectés.
3. Sauf en ce qui concerne les paiements liés aux engagements pour l'élevage de races locales qui sont menacées d'être perdues pour l'agriculture visés à l'article 28, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) no 1305/2013, les paiements au titre des articles 28, 29 et 34 dudit règlement ne peuvent être accordés par unité de gros bétail.»;
3)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
4)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
5)
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:669:oj#art-1