Regolamento (UE) 2016/794

154 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

154 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS D'EUROPOL

CHAPITRE II

COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET EUROPOL

CHAPITRE III

ORGANISATION D'EUROPOL

SECTION 1

Conseil d'administration

SECTION 2

Directeur exécutif

CHAPITRE IV

TRAITEMENT DE L'INFORMATION

CHAPITRE V

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

SECTION 1

Dispositions communes

SECTION 2

Transferts et échanges de données à caractère personnel

CHAPITRE VI

GARANTIES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE VII

VOIES DE RECOURS ET RESPONSABILITÉ

CHAPITRE VIII

CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONJOINT

CHAPITRE IX

PERSONNEL

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS FINALES