Art. 73
Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif, les directeurs adjoints et le personnel
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 73
Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif, les directeurs adjoints et le personnel
1. Le directeur d'Europol nommé sur la base de l'article 38 de la décision 2009/371/JAI est chargé, pour la durée restante de son mandat, d'exercer les responsabilités de directeur exécutif prévues à l'article 16 du présent règlement. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées. Si son mandat se termine entre le 13 juin 2016 et le 1er mai 2017, il est automatiquement prolongé jusqu'au 1er mai 2018.
2. Dans le cas où le directeur nommé sur la base de l'article 38 de la décision 2009/371/JAI refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 54, paragraphe 2, du présent règlement.
3. Les paragraphes 1 et 2 du présent article s'appliquent aux directeurs adjoints nommés sur la base de l'article 38 de la décision 2009/371/JAI.
4. Conformément au régime applicable aux autres agents, l'autorité visée à son article 6, premier alinéa, propose un contrat d'agent temporaire ou contractuel à durée indéterminée à toute personne employée en tant qu'agent local, au 1er mai 2017, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu par Europol tel qu'institué par la convention Europol. L'offre d'emploi est fondée sur les tâches que l'agent temporaire ou contractuel devra exécuter. Le contrat concerné prend effet au plus tard le 1er mai 2018. L'agent qui n'accepte pas l'offre visée au présent paragraphe peut conserver sa relation contractuelle avec Europol conformément à l'article 53, paragraphe 1.
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