Regolamento (UE) 2016/796

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Sommaire du texte

170 articles

CHAPITRE 1

PRINCIPES

CHAPITRE 2

MÉTHODES DE TRAVAIL

CHAPITRE 3

TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

CHAPITRE 4

TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ

CHAPITRE 5

TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES AUX RÈGLES NATIONALES

CHAPITRE 6

TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES AU SYSTÈME EUROPÉEN DE GESTION DU TRAFIC FERROVIAIRE (ERTMS)

CHAPITRE 7

TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES AU CONTRÔLE DE L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN

CHAPITRE 8

AUTRES TÂCHES DE L'AGENCE

CHAPITRE 9

ORGANISATION DE L'AGENCE

CHAPITRE 10

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE 11

PERSONNEL

CHAPITRE 12

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 13

DISPOSITIONS FINALES