Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2016
Article 2
Le niveau maximal du cofinancement de l'Union s'établit comme suit:
a)
pour les pertes liées à la production d'œufs à couver de dindes reproductrices provenant d'exploitations situées dans la zone de surveillance, un montant forfaitaire de 0,42 EUR par œuf à couver «dinde» du code NC 0407 19 11, pour un maximum de 313 560 œufs;
b)
pour les pertes liées à la production de viande de volaille en raison des retards entraînés par les mesures zoosanitaires et vétérinaires en ce qui concerne les chapons, les poulets Golden, les poulets standards et les dindes et les dindons d'engraissement provenant des exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance, un montant forfaitaire de:
i)
0,022 EUR par semaine par chapon relevant du code NC 0105 94 00 jusqu'à un maximum de 262 400 animaux et une somme maximale de 42 146,98 EUR;
ii)
0,0244 EUR par semaine par poulet Golden relevant du code NC 0105 94 00 jusqu'à un maximum de 7 500 animaux et une somme maximale de 1 620,86 EUR;
iii)
0,0136 EUR par semaine par poulet standard relevant du code NC 0105 94 00 jusqu'à un maximum de 1 271 908 animaux et une somme maximale de 83 715,00 EUR;
iv)
0,0636 EUR par semaine par dinde d'engraissement relevant du code NC 0105 99 30 jusqu'à un maximum de 35 040 animaux et une somme maximale de 23 240,53 EUR;
v)
0,0722 EUR par semaine par dindon d'engraissement relevant du code NC 0105 99 30 jusqu'à un maximum de 34 000 animaux et une somme maximale de 15 387,43 EUR;
c)
pour les pertes résultant de la différence de valeur entre la viande de volaille fraîche et la viande de volaille ayant subi un traitement thermique obtenues à partir de poulets standards qui ont été immédiatement abattus dans la zone de protection, le taux forfaitaire est de 0,3761 EUR/kg de poids vif, jusqu'à un montant total de 98 297,50 EUR;
d)
pour les pertes résultant de la différence de valeur entre la viande de volaille fraîche et la viande de volaille congelée obtenues à partir de poulets standards qui ont été immédiatement abattus dans la zone de protection, le taux forfaitaire est de 0,04 EUR/kg de viande de poulet, jusqu'à un montant total de 3 402,44 EUR.
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