Regolamento (UE) 2017/567

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CHAPITRE I

DÉFINITION D'UN MARCHÉ LIQUIDE POUR LES ACTIONS ET INSTRUMENTS ASSIMILÉS

CHAPITRE II

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE DONNÉES POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES INTERNALISATEURS SYSTÉMATIQUES

CHAPITRE III

OBLIGATIONS DE PUBLICATION DE DONNÉES APPLICABLES AUX INTERNALISATEURS SYSTÉMATIQUES

CHAPITRE IV

INSTRUMENTS DÉRIVÉS

CHAPITRE V

MESURES DE SURVEILLANCE RELATIVES À L'INTERVENTION SUR LES PRODUITS ET À LA GESTION DES POSITIONS

SECTION 1

Intervention sur les produits

SECTION 2

Pouvoirs de gestion de positions

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES