Art. 16

Taille spécifique à l'instrument

En vigueur depuis le 18 mai 2016

Article 16 Taille spécifique à l'instrument [Article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014] Aux fins de l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014, la taille spécifique à l'instrument, en ce qui concerne les instruments négociés sur demande de prix, par téléphone, à la criée, par système hybride ou sous d'autres formes, est la taille indiquée dans l'annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (10).

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