Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 25 mai 2016
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«opérateur concerné»,
a)
une entreprise d'investissement qui exploite un système multilatéral de négociation (MTF);
b)
une entreprise d'investissement qui exploite un système organisé de négociation (OTF);
c)
un opérateur de marché qui exploite un MTF;
d)
un opérateur de marché qui exploite un OTF;
2)
«catégories d'actifs», les catégories d'instruments financiers visées à l'annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:824:oj#art-1