Art. 3
Informations supplémentaires à fournir sur les MTF
En vigueur depuis le 25 mai 2016
Article 3
Informations supplémentaires à fournir sur les MTF
Outre les informations prévues à l'article 2, l'opérateur concerné fournit à son autorité compétente les informations suivantes en rapport avec les exigences énoncées à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE:
a)
une description des dispositions et systèmes mis en œuvre pour gérer les risques auxquels l'opérateur est exposé, pour identifier tous les risques significatifs pouvant compromettre son bon fonctionnement et pour instaurer des mesures effectives d'atténuation de ces risques;
b)
une description des dispositions mises en œuvre pour faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre des systèmes de l'opérateur;
c)
compte tenu de la nature et de l'ampleur des transactions qui sont conclues sur le marché ainsi que de l'éventail et du niveau des risques auxquels l'opérateur est exposé, une description des ressources financières considérées comme suffisantes pour faciliter son fonctionnement ordonné.
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